Evénements

Les nouveaux pouvoirs des actionnaires dans les assemblées générales, les nouvelles règles de gouvernance et les attentes de ces derniers révèlent la dimension stratégique du Droit dans l’entreprise.
La présence des avocats et par notre Association, celle des femmes avocats, au sein des conseils d’administration, devient de plus en plus nécessaire aux entreprises pour répondre à ces attentes et ces réformes.
Des colloques récents illustrent cette dimension nouvelle du Droit dans le fonctionnement et l’organisation des entreprises.

13
Juil
2017

Le 13 juillet 2017, échanges entre la secrétaire de l’Ambassade de France à Hanoï-Vietnam avec la délégation ACJEV (Association pour la coopération juridique Europe Vietnam), dont Brigitte LONGUET fait partie, sur les 45 ans de la coopération bilatérale France-Vietnamienne et sur de multiples projets dont la médiation transfrontalière …

3
Juil
2017

Le 27 juin 2017 s’est tenu un débat très intéressant organisé par Clarisse Reille, au Cercle de l’Union Interalliée, en présence de Jacques TOUBON, Défenseur des droits;

Le cas de l’école est préoccupant;

La persistance des stéréotypes au moment du choix de l’orientation à l’école et dans le supérieur et des efforts de formation du Défenseur des droits qui cherche à montrer la réalité objective des métiers afin de modifier les choix d’orientation.

Un travail sur les classifications professionnelles en liaison avec l’Europe.

Concernant le harcèlement sexuel dans la sphère professionnelle, sportive et éducative, le texte du 6 août 2012 est satisfaisant mais très rarement utilisé dans la pratique, un espace immense de non recours dans ce domaine.

Voir rapport du 16 novembre 2016 de Mme Pascale Crozon et M. Guy Geoffroy sur l’impact de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Rapport

 

13
Fév
2017

Six ans après le lancement de la loi Copé-Zimmermann qui oblige les entreprises du CAC 40 à avoir 40 % de femmes dans leurs conseils d’administration, l’indice Zimmermann a vu le jour le 30 janvier 2017.

Cet indice sert à mesurer, objectivement et de manière indépendante, la parité dans les conseils d’administration mais aussi des niveaux exécutifs des firmes du SBF 120. Pour le calculer, sont pris en compte plusieurs critères :

– la mixité du conseil et la mixité du comité en charge des nominations et si des femmes en sont présidentes (28 points +1 point de bonus pour ceux déjà en conformité avec la loi)
– la mixité des instances dirigeantes exécutives, si une femme est PDG et la mixité du comité exécutif ou de direction et parmi les 100 managers les plus haut placés (57 points)
– la représentativité globale des femmes dans l’entreprise, avec entre autres le ratio entre leur nombre total et le nombre de femmes cadres, le ratio entre leur part parmi les cadres et le top 100 et le ratio entre leur part dans le top 100 et parmi le COMEX / CODIR (15 points) […]

Source : http://madame.lefigaro.fr/business/lindice-zimmermann-pour-mesurer-la-mixite-en-entreprise-310117-129470

15
Jan
2017

Madame Brigitte LONGUET, Présidente de la FFA, a eu l’honneur de rencontrer, le 11 janvier 2017, Madame Elena CENTEMERO, Présidente de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe.

Madame CENTEMERO prépare actuellement un rapport sur « Renforcer le droits des femmes dans l’économie ». L’objectif principal de ce rapport, et de la résolution soumise au vote de l’Assemblée qui en dérivera, est de recueillir des indications sur les politiques, législations et actions visant à promouvoir la participation des femmes dans l’économie.

A l’occasion de cette rencontre, Madame Brigitte LONGUET a mis en exergue les lois paritaires en France et leurs résultats à ce jour, a évoqué les actions de la FFA en faveur de l’égalité femmes/hommes et du leadership féminin ; et a aussi, à la demande de Madame CENTEMERO, proposé des recommandations pour la résolution qui sera soumise à l’Assemblée du Conseil de l’Europe, notamment :

• Encourager les initiatives à la formation sur le thème de la mixité, à tous les échelons de l’entreprise ;
• Avoir un contrôle efficace au sein même de l’entreprise, visant à vérifier l’égalité des salaires et l’évolution des carrières des femmes ;
• La nécessité d’avoir des instances de contrôle externe à l’entreprise et de faire une large application des sanctions, même si c’est un mal nécessaire.

Malgré l’évolution des mentalités, la Présidente Brigitte Longuet a rappelé qu’ils restaient toujours des blocages dans la société, d’où le besoin de rester vigilantes.