Femmes Avocats Administrateurs

Formation organisée le 5 mai 2011 en partenariat avec Bird & Bird

L’association Femmes AAA+ a organisé avec le cabinet Bird & Bird une conférence sur le thème de : « Expérience d’un administrateur de deux sociétés du CAC 40 et rôle des comités (comité d’audit, comité des comptes, comité financier, comité des risques, comité d’éthique, comité d’information financière) »
La conférence était animée par Madame Guylaine SAUCIER, expert-comptable à Montréal et Président des comités d’audit d’AREVA et de DANONE.

Guylaine Saucier

Des actions communes nécessaires

En introduction, Frédérique DUPUIS-TOUBOL, Managing partner du cabinet Bird & Bird a insisté pour que l’association Femmes AAA+ organise des actions communes avec le monde du chiffre. Les avocats et juristes doivent en effet avoir la maîtrise de la connaissance financière d’autant que les postulations aux postes d’administrateurs s’analysent beaucoup plus comme des recrutements que des cooptations.

La professionnalisation des administrateurs

Pour Guylaine SAUCIER, les principes de gouvernance sont les mêmes partout, seule leur application diffère.

A travers son expérience et ses exigences dans l’exercice de ses fonctions au sein des comités d’audit, apparaît une évolution vers la professionnalisation des postes d’administrateurs ; ceux-ci n’étant plus forcément des opérationnels, c’est-à-dire issus directement de l’entreprise ; et le renforcement du rôle des comités dans le contrôle.

Le rôle renforcé des comités d’audit

Le comité d’audit doit s’assurer de l’information financière donnée par l’entreprise, de l’efficacité des systèmes de contrôle et des risques.

Il doit aussi s’assurer du respect de la charte des valeurs de l’entreprise et de la compliance. Guylaine SAUCIER a appuyé le rôle de l’avocat ou du juriste dans ce travail du comité d’audit.

Car en effet, l’avocat ou le juriste en fonction dans un comité d’audit est capable, par ses compétences particulières et sa connaissance du secteur d’activité de l’entreprise, d’analyser les risques, de vérifier la conformité de la situation de l’entreprise dans l’application de la charte des valeurs et d’analyser les documents financiers.

L’entreprise ne peut se passer du droit. Au Canada, les chefs d’entreprise reconnaissent la valeur ajoutée apportée par leurs Conseils. L’accent est mis sur la diversité des compétences.

Cette diversité est importante pour l’analyse des risques par le comité d’audit. Il ne suffit pas de les identifier mais il faut établir des plans d’actions et mesurer les risques résiduels après la mise en œuvre de ces plans.

L’administrateur, le membre du comité d’audit a une responsabilité. Le conseil a été donné aux futures candidates de toujours se renseigner sur l’assurance responsabilité des mandataires sociaux, celle-ci devant couvrir non seulement la période du mandat mais aussi celle postérieure, couvrant le temps de prescription.

Le discours de Guylaine SAUCIER a été celui de l’indépendance. Indépendance du comité par rapport aux organes de décision mais aussi indépendance nécessaire des commissaires aux comptes par rapport à ces organes.

Ce thème fera l’objet d’une prochaine séance de formation.

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