Les professions libérales et la gouvernance des entreprises

Intervenants :

Madame Agnès BRICARD, Présidente du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.

Madame Brigitte LONGUET, Avocat au Barreau de Paris, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre et du Conseil National des Barreaux, Vice-Présidente de la Commission Nationale des Professions Libérales, Présidente de l’Association Femmes A+ pour la promotion des Avocates dans les Conseils d’administration.

Programme de la formation :

1/ La nécessaire formation des professionnels libéraux aux intérêts de l’entreprise

–  Le droit étendu des actionnaires (information, ordre du jour des assemblées…)
–  Vers une institutionnalisation de la fonction de secrétaire du Conseil
–  La loi PECRESSE (août 2007) sur l’autonomie des universités : et l’opportunité, pour les professionnels libéraux d’être présents dans les C.A des universités

2 / La place de l’avocat dans la gouvernance

–  Comment favoriser le rôle et la présence des avocats dans les instances de contrôle et de surveillance des entreprises
–  Les conflits d’intérêts : Rapport Sauvé (janvier 2011) pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique ; proposition de loi (mars 2011) sur le cumul et l’incompatibilité des mandats sociaux dans les SA

3 / La place des femmes :

–  Loi Copé Zimmermann (janvier 2011) relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle
–  Circulaire (février 2011) sur les modalités de mise en œuvre dans les entreprises publiques de cette loi.

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