Article de Claire Chaudière, 1 mars 2020 pour France Inter.

Il y a tout juste un an, les grands groupes publiaient pour la première fois leur « index » de l’égalité salariale, une note sur 100 calculée à partir de 5 indicateurs. Grand bond en avant ou nouveau barème trop conciliant ? Les mauvais élèves de 2019 obtiennent en tout cas de bien meilleures notes en 2020.

La date butoir avait été fixée au 1er mars. Nous y sommes. Ce dimanche, toutes les entreprises de plus de 50 salariés ont en principe publié leur score sur 100 en matière d’égalité salariale. 

Une attention particulière est portée sur les grands groupes de plus de 1 000 salariés qui étaient soumis à cette nouvelle obligation pour la première fois l’an dernier. Ont-ils progressé en un an ? En attendant le bilan global que le gouvernement dressera la semaine prochaine, de nombreux index sont déjà publics et accessibles sur internet. France Inter s’est intéressé plus particulièrement aux entreprises qui avaient obtenu en 2019 moins de 75 points sur 100, risquant donc à terme des sanctions financières. 

Tous sortis de la zone rouge, ou presque 

Résultat : la majorité des entreprises qualifiées de « mauvaises élèves » l’an dernier (17% des grands groupes) semblent avoir redressé la barre. Quelques exemples : Arcelor Mittal qui avait une note de 73/100 l’an dernier, passe à 82, grâce à des « politiques volontaristes« , affirme le groupe dans un communiqué. GRDF grimpe de 73 à 88 points. Radio France fait un bond de 20 points passant de 73 à 93 points sur 100, « après les actions mises en œuvre » et fait part sur le réseau social Twitter de sa fierté. Bolloré Logistics, 69 points l’an dernier, affiche un score en 2020 de 85 points. Même forte progression chez Aubert et Duval, qui passe de 69 à 81 points. 

Quant aux entreprises déjà satisfaites l’an dernier de leur note, elles continuent pour certaines de progresser. Orange se félicite de gagner 5 points, en passant de 94 à 99 points. Elle n’est pas la seule à afficher un score proche de la note maximale. 

De bonnes nouvelles et beaucoup de questions

Comment expliquer ces progrès fulgurants ? Parmi les raisons : l’augmentation du nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations des entreprises. C’est l’un des l’indicateurs pour lesquels les marges de progression étaient les plus importantes. De nombreux grands groupes avaient eu 0 sur 10 l’an dernier. L’obtention de quelques points supplémentaires est un signe que les choses avancent doucement dans ce domaine.

Mais le principal facteur de progression est ailleurs : beaucoup ont gagné 15 points d’un coup en se conformant à un article de loi jusqu’ici méconnu des DRH : l’attribution systématique d’une augmentation aux femmes de retour de congé maternité. « Les entreprises ne peuvent plus ignorer la loi. L’index leur rappelle les dispositions légales« , s’était réjouie la ministre du travail Muriel Pénicaud en septembre dernier. « Une excellente nouvelle, juge Sophie Binet qui suit le dossier à la CGT, mais encore faudrait-il que l’index oblige les entreprises à augmenter ces femmes à hauteur de la moyenne des augmentations dans l’entreprise, comme le dit la loi. En réalité certaines sociétés ont pu gagner 15 points avec de toutes petites hausses de salaire ». 

Que veut dire ce système de notation lorsque la plupart des entreprises ont entre 90 et 100 points ? Le risque est d’attribuer de bonnes notes à des sociétés qui ont encore beaucoup à faire en matière d’égalité et donc de camoufler des inégalités !

Même interrogation au sujet du différentiel entre les augmentations accordées aux femmes et aux hommes dans les entreprises. « L’index s’intéresse au nombre de mesures salariales mais absolument pas au niveau d’augmentation, ce qui peut fausser les résultats« , explique la co-secrétaire générale de la CGT, qui regrette aussi le seuil de tolérance de 5% dans les écarts de rémunération fixé dans le nouveau dispositif.

Un nouveau thermomètre mal réglé et peu contrôlé ?

Plusieurs organisations syndicales demandent donc à réajuster les critères d’un barème qui risquerait en réalité de freiner la progression réelle en matière d’égalité des entreprises. Elles interpellent également le gouvernement sur l’absence de véritables contrôles de l’inspection du travail sur l’élaboration des index. 

Des contrôles qui ont pourtant bien eu lieu, se défend le ministère du Travail : 4 200 effectuées au premier semestre 2019. Mais ils concernent l’obligation de publication des index et non la justesse des calculs effectués, déplorent les organisation syndicales. 

Un chef d’entreprise qui préfère garder l’anonymat, note qu’il semble effectivement très facile « de tricher ou d’arrondir les chiffres pour gagner quelques points et passer au dessus de la barre des 75 points. On peut faire des simulations anonymes en ligne et ajuster ensuite le résultat en fonction du barème. C’est d’autant plus simple qu’il n’y a pas de contrôles et que le détail des calculs et les justificatifs ne sont pas à fournir« .

Tout cela est purement déclaratif. Il est urgent que le dispositif soit relié aux logiciels de paie pour que les choses se fassent de manière plus automatique. 

« Le risque de fraude est d’autant plus élevé dans les structures plus petites et où il n’y a pas de représentants des salariés« , dit-il.

Les 37 000 entreprises françaises qui comptent entre 50 et 250 salariés entrent dans le dispositif à partir de ce dimanche 1er mars 2020, même si les retardataires sont encore nombreux. Les sociétés ne dépassant pas la barre des 75 points sur 100 au bout de 3 ans seront soumises à des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 1% de leur masse salariale.